1. Le Service

Lactunet met à la disposition du membre des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques, pouvant être consultées par les autres membres du site ainsi que par l'ensemble des internautes.

La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Les blogs présentés sur le site Internet de Lactunet sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherche, sur les pages du site Lactunet ou sur tout autre site partenaire.

Lactunet pourra être amené à imposer des contraintes au membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du membre.

Lactunet pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog.

Le membre peut également mettre à disposition des autres membres et/ou visiteurs de son blog, un outil de dépôt de commentaires sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction, le membre s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Si tel n'est pas le cas, le membre pourra voir sont blog suspendu ou supprimé.

Lactunet étant un site "tout public", et sans que cette liste ne soit limitative, les blogs et/ou propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, érotique et/ou sexy, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, publicitaire et de manière générale, contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs sont totalement interdits sur Lactunet.

2. Accès et Inscription

L'inscription au site Lactunet est entièrement gratuite.

La création d'un blog sur Lactunet est destinée à l'usage des personnes majeures, et aux mineurs dûment autorisés par leurs parents ou par la personne exerçant l'autorité parentale.

L'accès au site Lactunet étant "ouvert" et "gratuit", tout internaute y accédant s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation avant de créer son compte. En ouvrant son compte l'internaute certifie être en accord avec lesdites CGU et s'y conformer.

Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre le plus rapidement possible ses données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil accessible dans son espace d'administration.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

En aucun cas Lactunet ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre.

Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Lactunet se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis.

Lactunetne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Lactunet.

Lactunetse réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période égale ou supérieure à 3 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site Lactunet.

Les droits d'accès et d'utilisation du service Lactunet sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3. Obligations et engagements du membre

Le membre s'engage à rédiger tous les textes contenus sur son blog en langue française exclusivement.

Le membre s'engage à ne pas proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre de Lactunet doivent être décents.

Le membre s'engage à ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc. Lactunet se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.

Le membre s'engage à ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Lactunet.

Le membre s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres membres, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée.

Le membre s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son blog à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, publicité, propagande, racolage ou prostitution).

Le membre s'engage à ne pas insérer dans ses pages des scripts, des générateurs de pop-up, etc... Le membre s'interdit également à la diffusion de toute publicité payante, gratuite, liens d'affiliation, liens de parrainage, etc... Il ne pourra pas y avoir d'autres publicités que celles diffusées par Lactunet. Le membre s'interdit également de faire mention sous quelque forme que ce soit (texte, lien, image, etc...) dans ses articles de son/ses autre(s) blog(s) ou site(s).

Le membre s'engage à ne pas générer de trafic artificiel sur son blog afin d'augmenter ses statistiques de visites. Est donc formellement interdite l'utilisation de programmes et/ou de sites tiers générateurs de visites, de clics, etc... (Autosurf, surf manuel, visionneuse, etc...), sans que cette liste ne soit exhaustive. Les blogs contrevenants seront immédiatement supprimés sans préavis et sans que Lactunet n'ait à s'en justifier.

Le membre déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés par lui et qu'ils sont libres de tous droits.

Le membre ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

Le membre s'engage en tant que responsable de son blog, à informer immédiatement Lactunet au moyen du formulaire de contact de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog.

Le membre étant seul responsable des contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, le membre reconnaît être informé que si Lactunet est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d'un contenu accessible sur son blog, Lactunet remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Lactunet se réserve la possibilité de procéder à la suppression du blog du membre et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé. Par ailleurs, le membre reconnaît et accepte d'ores et déjà que Lactunet puisse conserver, à sa discrétion, sans délai, le contenu des blogs supprimés.

De manière générale, le membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images ou de propos pornographiques, pédophiles, des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le membre reconnaît que les collaborateurs de Lactunet peuvent visionner le contenu des blogs pendant leur diffusion. Lactunet se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. Les photos, les vidéos, les informations, les données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre. D'autre part, le membre est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son blog. A ce titre, les parents et/ou représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du blog par leurs enfants mineurs.

Le membre s'interdit d'utiliser ou de proposer le téléchargement de musique, logiciels, etc... ainsi que de faire des liens sur des sites qui proposent ce genre de téléchargement.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Lactunet se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes des membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, et ce sans contrepartie.

Signaler un blog illicite :

En bas de chaque blog les membres et les visiteurs ont la possibilité d'avertir Lactunet de tout contenu illicite allant à l'encontre des "Conditions générales d'utilisation" de Lactunet. Le formulaire est accessible simplement en cliquant sur "Signaler un blog illicite".

4. Obligations et responsabilités de Lactunet

Lactunet se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur les autres pages des services de Lactunet.

Lactunet s'engage à mettre en oeuvre tout les moyens dont il dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept. Lactunet ne saurait être reconnu responsable en cas de pannes éventuelles, de période de maintenance ou de manière générale, en cas de force majeure. Lactunet peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Lactunet se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

Lactunet ne pourra en aucun cas être tenu responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toutes informations consultées par le membre.

Lactunet dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.

Les blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Si tel s'avérait être le cas, la responsabilité de Lactunet ne saurait être engagée.

Lactunet ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des blogs, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par l'équipe de Lactunet ne peut être que limité.

Lactunet ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou non membres suite à l'utilisation du service.

Le membre de Lactunet renonce expressément à imputer à Lactunet quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à Lactunet pour ses possibles erreurs, lenteurs ou impossibilité d'accès au site.

Afin de pouvoir utiliser correctement toutes les fonctionnalités de Lactunet, le membre prend note que son navigateur doit accepter les cookies ainsi que pouvoir supporter les frames et le javascript. D'autre part, l'utilisation d'un logiciel "anti-popup"/"popup killer" est fortement déconseillée sur Lactunet.

À la clôture du compte et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Lactunet et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

5. Vie privée et Protection des données du membre

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre de Lactunet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1246378.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi informatique et libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée, le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de toutes données personnelles indiquées lors de son utilisation de Lactunet. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : service-clientele@lactunet.com.

Il est convenu que toutes les informations collectées seront conservées par Lactunet au maximum 10 années après la dernière connexion au site.

La responsabilité de Lactunet ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.

Utilisation de "cookies"

Le "cookie" est un fichier inscrit sur le disque dur de la machine pour l'identifier.

Ce type de "cookie" est lié au profil que vous avez vous même créé pour utiliser certains services de Lactunet. En utilisant les services de Lactunet, vous acceptez qu'un "cookie" soit implanté dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du/des "cookies". Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre et/ou des visiteurs et/ou des utilisateurs (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Lactunet

Le site Lactunet est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes en aucun cas autorisés à copier, diffuser, distribuer, modifier, représenter, reproduire, publier, transférer, transmettre, vendre des informations, vendre des logiciels, concéder la licence, créer des œuvres dérivées à partir du site Lactunet. Toute reproduction partielle ou totale du site, ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de Lactunet.

Le site © Lactunet.com, ainsi que les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Lactunet, sont la propriété intellectuelle de Lactunetl ou de ses ayants droit et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Lactunet ou de ses ayants droit, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site Lactunet sans l'autorisation de Lactunet.

6.2 Contenus diffusés par les membres

En contrepartie de l'utilisation du service, le membre accorde à Lactunet, une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion de la totalité du contenu de son blog.

La cession des droits du membre confère à Lactunet le droit d'exploiter le contenu du blog sous quelque forme que ce soit pour une duré de 10 ans et ceci même quand le membre aura supprimé le blog qu'il a créé sur Lactunet.

Le membre reste entièrement responsable des contenus qu'il diffuse sur Lactunet (que ce soit, et de façon non exhaustive, des photos, des images, des vidéos, des textes, des propos, des fichiers etc...). Le membre dégage Lactunet de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un membre / visiteur qui violerait une législation applicable.

Ni l'équipe du site Lactunet ni son hébergeur ni quiconque ne pourrait en être tenu responsable.

7. Informations éditeur

Lactunet est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA

26, Avenue de la Praille

1227 Carouge / Genève

SUISSE

8. Ouverture d'un compte par une personne mineure ayant moins de 18 ans

Lactunet est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses membres et plus particulièrement des personnes mineures. C'est pourquoi une personne mineure ne pourra ouvrir un compte qu'avec l'accord des ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. En outre, les parents ou la personne exerçant l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

9. Acceptation des conditions générales par le membre

En s'inscrivant à Lactunet par le formulaire d'inscription, le membre reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. Le membre accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.

10. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française. Le membre reconnaît de manière irrévocable, que tout litige découlant directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de Lactunet, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de La Rochelle, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.

11. Durée / Résiliation

Le membre peut à tout moment supprimer son blog directement depuis l'espace d'administration de son blog.

Le membre qui a vu son blog supprimé ou suspendu par l'équipe de Lactunet ne pourra en aucun cas créer un nouveau blog, même en utilisant un nouveau pseudo, un nouvel email, une autre adresse IP, etc... sous peine de poursuites judiciaires.

12. Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Lactunet pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lactunet se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Lactunet, les services ou les conditions générales d'utilisation qui leur sont applicables.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Lactunet, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à Lactunet. A défaut, le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Lactunet ou ses services.

Conditions Générales d'Utilisation de © Lactunet.com / 7 Janvier 2008